Deux associations de riverains de la Tour-de-Peilz et de Mies ont été déboutées. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours des organisations et de particuliers militant pour un accès du public aux rives des lacs.
Ces décisions publiées aujourd’hui concernent des propriétés riveraines du Léman, dans le canton de Vaud.
L’Association Rives du Lac s’en prenait à une décision de la Municipalité de La Tour-de-Peilz ordonnant la démolition d'un portail situé sur le tracé du droit de passage. Elle souhaitait que cette décision soit mise en œuvre immédiatement et non lorsqu'un chemin riverain serait aménagé.