Le POP Vaud attaque le résultat de la votation de ce week-end sur la fiscalité et l’AVS

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Comme il l’avait annoncé il y a quelques jours, le parti conteste la légalité de la RFFA qui a lié deux objets sans unité de matière, ce qui rendrait ce paquet anticonstitutionnel.

Il dépose donc un recours au Conseil d’Etat vaudois et se prépare à porter l’affaire au Tribunal fédéral.

La démarche du recours pourrait être suivie dans d’autres cantons.



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