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La question du domicile fiscal du conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a rebondi au Grand Conseil aujourd’hui. Deux interpellations, y ont été déposées. La première émane d'Ensemble à Gauche qui demande au ministre des finances si son domicile fiscal ne devrait pas être Lausanne plutôt qu’à Sainte-Croix, une commune où l’impôt est de 9 points inférieur à la capitale vaudoise.

La seconde vient du Parti socialiste. Si le texte cible Pascal Broulis, il pose une question de fond plus globale concernant un article de la loi sur les impôts communaux. Cet article permet à un contribuable qui passe plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.

lundi 19 février - 14:30

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