La nouvelle loi sur les ressources naturelles convainc la commission du Grand Conseil vaudois chargée de l’étudier. L’entrée en matière par le parlement a été recommandée à l’unanimité. Le projet de loi prévoit le monopole de l’Etat sur les matières premières et certaines ressources du sous-sol.
Ce texte sert de contre-projet indirect à l’initiative des Verts « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures ». Contrairement à la volonté du parti écologiste, la commission a cependant choisi de n’interdire aucun type d’hydrocarbure conventionnel ni aucune méthode d’extraction.
La commission souhaite que le projet soit maintenant débattu rapidement au Grand Conseil.
Pour les Verts, la recommandation de la commission est une première victoire, elle n’est cependant pas suffisante. Le parti se dit inquiet après avoir appris que le Département du territoire et de l’environnement vient de renouveler le permis de recherche accordé à la société Petrosvibris, dont le site est basé à Noville. Un recours pourrait être lancé menacent les Verts dans un communiqué.