La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois est adoptée par le Conseil d'Etat

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois est adoptée par le Conseil d'Etat

Mise sous toit par le Grand Conseil vaudois en décembre dernier, la nouvelle loi sur le droit de cité est adoptée par le Conseil d’Etat.

Le canton adapte ainsi la législation fédérale qui fixe le dispositif de naturalisation. Le règlement d’application vise à harmoniser les pratiques communales dans le domaine et à renforcer l’égalité de traitement sur tout le territoire.



suivez-nous, on vous suit

Rue des Fours 11A
CP112
1870 Monthey 1

Réception : +41 24 47 33 111
Mail : info(at)radiochablais.ch

Whats’App : +41 79 364 31 06
Jeux : +41 24 47 33 123

Installe gratuitement notre app
pour iPhone, iPad et Android
Radio Chablais dans l'App StoreRadio Chablais dans Google Play

Suis-nous sur les réseaux

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Fonctionnel
PHP.net
Accepter
Décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner